B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.195 Versions de la disposition

2012-09-01

8.195. L’installation destinée à être utilisée pour le chargement et le déchargement de produits pétroliers dans un dépôt doit être érigée:

1°  s’il s’agit d’un produit pétrolier de la classe 1, à plus de 8 m de tout réservoir hors sol, de tout bâtiment ou de toute limite de propriété où est située l’installation;

2°  s’il s’agit d’un produit pétrolier de classe 2 ou 3, à plus de 5 m de tout réservoir hors sol, de tout bâtiment ou de toute limite de propriété où est située l’installation.

Ces distances doivent être calculées à partir du tube d’un bras de chargement lorsqu’il descend dans la citerne ou à partir du point de raccordement de la citerne lorsqu’elle est chargée par le fond et en considérant que l’abri réservé au personnel ou aux pompes, le cas échéant, font partie intégrantes de l’installation.

D. 220-2007, a. 1.